Conditions Générales de Vente

1/ Clauses générales

Marc Massé représente par son nom une société autoportée, spécialisée en conception et création publicitaire, en conseil en communication, en conception de sites Internet et en publication assistée par ordinateur. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Marc Massé et le Client. Ce dernier peut consulter librement et à tout moment ces conditions générales de ventes sur le site « www.boumstudio.com ». Ainsi, toute commande de produit passée par un Client impliquera l’accord définitif et irrévocable du Client sur l’ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.

2/ Confidentialité

Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers. Marc Massé s’engage à garder le silence sur tous les éléments dont elle sera amenée à prendre connaissance dans sa transaction avec le Client. Une Clause de confidentialité pourra être signée à la demande du Client.

3/ Commandes

Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé et portant la mention « Bon pour accord » avec un acompte de 30 % de la somme totale. Il appartient au Client de transmettre tous documents nécessaires à Marc Massé tels que textes, photos, illustrations, logos, etc., concernant la réalisation du projet.

3.1/ Visuels graphiques

Marc Massé réalise la création d’un ensemble graphique pour autant qu’il fasse partie d’un ordre de commande spécifique.

3.2/ Création de site

Marc Massé propose la conception du site et/ou la mise en ligne de l’ensemble des éléments nécessaires à la création du site, éléments intégralement fournis par le Client (textes, photos, illustrations, logos, etc.). Les fournitures hors forfait telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués. Ainsi que la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc., sauf indication contraire. Toute annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle nous est parvenue par écrit avant la validation de la maquette ou du « Bon à Tirer ». Les acomptes versés ne seront en aucun cas restitués, ils constituent réparation pour les propositions réalisées. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée ou l’abandon du fait unilatéral du Client, rendra exigible à titre de clause pénale, une indemnité de 50 % des sommes dues, outre les intérêts conventionnels et les frais judiciaires éventuels.

4/ Tarifs

Les tarifs de Marc Massé sont exprimés en Euros HT. Ils peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspond à celui indiqué sur le devis. Les coûts de façonnage, impression et/ou frais de port, si réalisés par un prestataire externe, restent à l’entière charge du Client, sauf indication contraire du devis. Aucune remise ne pourra être exigée par le Client à ce propos, puisque les tarifs ne dépendent aucunement de Marc Massé.

5/ Délais de livraison

Les délais ou dates de livraison, qu’ils soient fermes ou non, doivent êtres stipulés par écrit. Si la collaboration du Client est nécessaire à la prestation de Marc Massé ou convenue à l’avance, en cas d’attente, le délai sera prolongé d’autant de temps que le Client n’aura pas répondu à cet engagement. Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du Client ou des problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatique…) le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence. Marc Massé ne peut être tenu responsable du non-respect des délais dans tous les cas de force majeure tels que grèves totales ou partielles, difficultés d’approvisionnement, pannes informatiques et autres circonstances inéluctables. Marc Massé ne peut être tenu responsable des délais de livraison concernant le façonnage et impressions dépendant d’un prestataire externe.

6/ Modifications

On entend par modifications les demandes expresses du Client visant à répondre le plus précisément possible et sans exagération à ses attentes. Il ne pourra jamais s’agir d’une refonte totale de la ligne graphique des documents et/ou des pages du site Internet si les erreurs constatées sont sans importance et n’affectent donc pas de manière conséquente le document. Toutes les demandes de modifications entre le Client et Marc Massé se feront, pour les deux parties, par écrit. Dès que les modifications, effectuées à la demande du Client, auront été faites, le Client ne pourra pas, de bonne foi, les remettre en cause. Les modifications demandées par le Client après la validation de la maquette ou du « Bon à Tirer » seront facturées en plus du devis initial. Si des frais de façonnage et impression sont déjà engagés, le Client devra s’en acquitter pleinement. Marc Massé se réserve le droit d’appliquer un tarif horaire en cas de demandes de modifications excessives ou répétitives de la part du Client. Les demandes de dédommagement de la part du Client sont exclues à moins qu’il soit prouvé que Marc Massé ne soit responsable par intention ou négligence grave.

7/ Conditions de paiement

Une facture détaillée sera envoyée au Client au plus tard une semaine après livraison des travaux. Les règlements se font par chèque ou par virement bancaire à l’ordre de Marc Massé. Les factures sont payables comme suit : 30 % d’acompte par chèque à la commande, le solde à la livraison. Dans le cadre de sa mission, et à la demande du Client, Marc Massé peut être amené à acheter des biens ou services auprès d’un prestataire externe. Si la somme encourue est supérieure à 250 €, Marc Massé exigera le règlement avant toute commande. Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel de 1,5 %.

8/ Responsabilités

MasséLa responsabilité de Marc Massé se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat. Marc Massé ne peut être tenu responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le Client et décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données vers le Client. Le Client est tenu de se prémunir contre la perte des données. Marc Massé ne peut être tenu responsable des dommages occasionnés par des virus. La responsabilité de Marc Massé ne peut être engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment :
– Du fait d’information, d’images, de son, de textes, de bande-vidéo contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client ;
– De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées en intégralité ou partiellement sur le ou les sites du Client sans accord exprès de l’auteur. Le Client prend l’entière responsabilité des documents qu’il fournit pour leur reproduction sur Internet ou tout autre support de communication.

8.1/ Cas d’Internet

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, la responsabilité de Marc Massé ne peut être engagée pour :
– Les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ou des travaux de maintenance.
– Les contaminations par virus des données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier.
– Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Marc Massé.
– Les dommages que peuvent subir les équipements connectés au centre serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Client.
– Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
– Des erreurs et failles qui peuvent être contenues dans les CMS (éditeurs de contenus) déployés par Marc Massé.
Marc Massé décline toute responsabilité quant à d’éventuels dysfonctionnements de la société fournissant l’hébergement du site.

8.2/ Cas des impressions

La responsabilité de Marc Massé ne peut être engagée concernant la qualité, les délais de façonnage et livraison, la nature du support, les conditions de transport qui ne sont pas de son ressort. En effet, Marc Massé peut faire appel à un prestataire externe pour tout travail d’impression et/ou de façonnage. La responsabilité de Marc Massé se limite uniquement à la prestation graphique. Aucune remise tarifaire ou dédommagement ne sera exigé auprès de Marc Massé si la qualité des impressions ne satisfait pas le Client.

9/ Contenu du site Internet

Le Client est tenu de fournir les textes et les photographies à insérer dans les différentes rubriques. La durée de développement d’un site ne peut en aucun cas dépasser une (1) année civile à compter de la date de la signature du devis. Si ce délai est dépassé, Marc Massé se réserve le droit de rompre le contrat, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé.

10/ Maintenance de site

10.1/ Objet et définition du service

La mise à jour/maintenance sera assurée par Marc Massé selon les conditions ci-après désignées si stipulé dans le devis. Le contrat n’inclut pas les frais de renouvellement du nom de domaine ni les frais de renouvellement de l’hébergement du site.

10.2/ Définition de la mise à jour

La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification partielle du site internet si stipulé dans le devis. Le forfait mise à jour n’inclut pas la création de nouvelles rubriques ou pages du site initial. Toute mise à jour supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturée par Marc Massé.

11/ Utilisation de visuels à but promotionnel

Marc Massé est amené à diffuser sur son site Internet, sur ses plaquettes, sur ses supports de communication des visuels des travaux réalisés dans le cadre de son activité. Le Client, sauf avis contraire stipulé sur le devis, autorise Marc Massé à utiliser, sans abus et sans nuire à quelque clause confidentielle, les visuels qu’il choisit librement et sans contrepartie financière.

12/ cession des droits d’auteur

Lorsque le Client a souhaité obtenir les fichiers sources et a réglé le prix de cette transmission, la cession de droits s’étend alors au droit de décliner l’œuvre sur d’autres supports, et de l’adapter aux nouveaux supports visés, sans toutefois changer sa structure et son identité. La communication des fichiers sources ne dispense pas de respecter les droits moraux des auteurs, notamment le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre et l’obligation d’apposer à côté de chaque utilisation une mention visible du nom du créateur, conformément à l’article L121-1 du Code de la Propriété intellectuelle, consacrant le droit moral incessible et imprescriptible de l’auteur au respect de l’intégrité de son œuvre et de sa paternité sur celle-ci*. La cession totale reste exceptionnelle, les conditions de celle-ci seront exprimées dans le contrat de mission. La cession fera l’objet d’une rémunération soit forfaitaire soit proportionnelle, conformément à l’article L 131-4 al. 2-4° du code de la Propriété intellectuelle. Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, de représentation, et d’exploitation. La cession des droits de représentation d’une œuvre n’a de validité que sur les supports convenus au départ. Toute utilisation, non souscrite dans le contrat de mission ou réalisée sans l’accord de Marc Massé et sans rétribution financière supplémentaire, de ces œuvres sur un autre support sera constitutive de contrefaçon. Il est en effet rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Ces contrefaçons sont des délits, réprimés par l’article L335-2 du même Code.

13/ Loi applicable

Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumis aux tribunaux de Charente Maritime auxquels il est fait attribution expresse de juridiction.